A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Eva Jallabert, administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Sandrine Jaumier, administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sophie Lepand, directrice d'hôpital hors classe, et M. Vincent Hemery, attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau ;
M. Eric Maurus, administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Caroline Collin, agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau ;
M. Amadis Delmas, administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines », Mme Hélène Tiriau, attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau ;
M. Emmanuel Savarin, administrateur civil, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales », M. Yannick Le Guillou, directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau ;
Mme Maeva Barbier, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales », Mme Béatrice Giraud, attachée principale d'administration de l'Etat.