Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Résumé M. Matthieu Leclercq peut signer des documents importants au nom du ministre, sauf les décrets.
Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets : M. Matthieu Leclercq, agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins.
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