En vigueur depuis le 15 décembre 2019
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Exécution d'un arrêté sur la coopération en santé
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.