Arrêté du 29 novembre 2019

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur la coopération en santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la coopération entre professionnels de santé.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance