Arrêté du 29 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 8

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Modification des conditions d'agrément pour les tests et formations maritimes

Résumé. Les tests et formations de revalidation pour les titres maritimes doivent être organisés par des prestataires agréés, qui délivrent des attestations de réussite.

A modifié les dispositions suivantes :

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