Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les tests et formations maritimes
Résumé. Les tests et formations de revalidation pour les titres maritimes doivent être organisés par des prestataires agréés, qui délivrent des attestations de réussite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2013Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 8