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Arrêté du 29 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des tests et formations pour les titres maritimes

Résumé. Les tests et formations pour les titres maritimes doivent être organisés par des prestataires agréés, qui délivrent des attestations de réussite.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Formation continue obligatoire pour les marins) modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime,

Arrête :

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Modification des conditions d'agrément pour les tests et formations maritimes

Résumé. Les tests et formations de revalidation pour les titres maritimes doivent être organisés par des prestataires agréés, qui délivrent des attestations de réussite.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2019 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

C. Lenormand

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2019

Arrêté du 29 novembre 2019
Article 1
Article 2