JORF n°0281 du 4 décembre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé, le montant du paiement redistributif fixé à 48,00 euros par hectare est remplacé par le montant de 49,00 euros par hectare.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé, le montant du paiement redistributif fixé à 48,00 euros par hectare est remplacé par le montant de 49,00 euros par hectare.