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Arrêté du 29 novembre 2017

Article 1

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 23 décembre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale de l'aviation marchande (FNAM).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au dimanche 5 décembre 2021