Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 2
Créé le 22 décembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021
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Répartition de la représentativité syndicale dans un accord collectif
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat national des saleurs saurisseurs de poissons (SNSSP) : 19,03 % ;
- Union du mareyage français (UMF) : 80,97 %.