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Arrêté du 29 novembre 2017

Article 1

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Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (1589) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat national des saleurs saurisseurs de poissons (SNSSP) ;
  • Union du mareyage français (UMF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 22 décembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des mareyeurs-expéditeurs

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employeurs dans le secteur des mareyeurs-expéditeurs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (1589) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat national des saleurs saurisseurs de poissons (SNSSP) ;
  • Union du mareyage français (UMF).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance