Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 22 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021
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Publication d'un arrêté relatif aux accords collectifs
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.