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Arrêté du 29 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (2770) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP).

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Abrogé13 décembre 2021

Créé le 22 décembre 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans l'édition phonographique

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective de l'édition phonographique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (2770) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3 (Ab)

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance