Article 2
La nomenclature des pièces justificatives relative aux dépenses des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé est applicable à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.
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JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Article 2
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La nomenclature des pièces justificatives relative aux dépenses des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé est applicable à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.