Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de justificatives à un établissement public
La nomenclature des pièces justificatives relative aux dépenses des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) est applicable à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.