JORF n°0280 du 1 décembre 2017

Article 1

Article 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 6|3159669|Implants urogénitaux|


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 6

3159669

Implants urogénitaux