Arrêté du 29 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2010

Art. 6

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Accès aux informations de la base de données i-CITES

Résumé. Les agents des douanes peuvent maintenant consulter les informations de la base de données i-CITES pour accomplir leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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