JORF n°0285 du 7 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2012, la démission de Mme LEQUEUX (Béatrice), épouse MERCIER, huissière de justice à la résidence d'Hirson (Aisne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Hirson (Aisne), dont était titulaire Mme LEQUEUX (Béatrice), épouse MERCIER, est supprimé.
M. COUPAIN (Etienne, Henri, Louis), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Hirson (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2012, la démission de Mme LEQUEUX (Béatrice), épouse MERCIER, huissière de justice à la résidence d'Hirson (Aisne), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence d'Hirson (Aisne), dont était titulaire Mme LEQUEUX (Béatrice), épouse MERCIER, est supprimé.

M. COUPAIN (Etienne, Henri, Louis), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Hirson (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.