Arrêté du 29 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace naturel en Eure-et-Loir) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Eure-et-Loir, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des habitats et espèces protégés dans la vallée du Loir

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans la vallée du Loir près de Châteaudun, avec des cartes disponibles en plusieurs lieux.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace naturel en Eure-et-Loir) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Eure-et-Loir, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Source : Légifrance