Arrêté du 29 novembre 2011

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 îlots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone Natura 2000 en Champagne berrichonne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Cher, de l'Indre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000 en Champagne berrichonne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 îlots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone Natura 2000 en Champagne berrichonne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Cher, de l'Indre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Source : Légifrance