Arrêté du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs de la Puisaye » (zone spéciale de conservation FR 2400527) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Loiret : Breteau, Champoulet, Escrignelles, Feins-en-Gatinais, Ouzouer-sur-Trezée.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Loiret

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 étangs de la Puisaye » est officiellement désigné dans le Loiret pour protéger la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs de la Puisaye » (zone spéciale de conservation FR 2400527) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Loiret : Breteau, Champoulet, Escrignelles, Feins-en-Gatinais, Ouzouer-sur-Trezée.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

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