JORF n°0283 du 7 décembre 2010

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Pougnadoresse, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Uzès Collectivités locales (Gard).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Pougnadoresse, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Uzès Collectivités locales (Gard).