JORF n°0289 du 13 décembre 2007

Article 3

Article 3

Le montant maximal de l'avance à consentir aux régisseurs placés auprès des écoles du service de santé des armées est fixé pour Bordeaux (Gironde) à 200 000 euros et pour Lyon-Bron (Rhône) à 200 000 euros.


Historique des versions

Version 1

Le montant maximal de l'avance à consentir aux régisseurs placés auprès des écoles du service de santé des armées est fixé pour Bordeaux (Gironde) à 200 000 euros et pour Lyon-Bron (Rhône) à 200 000 euros.