JORF n°277 du 30 novembre 2006

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 26 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de protection des réfugiés et apatrides et du 10 août 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 26 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de protection des réfugiés et apatrides et du 10 août 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle sont abrogés.