JORF n°291 du 16 décembre 2006

Article 1

Article 1

Est approuvée, à effet du 1er janvier 2006, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle des ciments Lafarge au profit de la Mutuelle provençale des entreprises.


Historique des versions

Version 1

Est approuvée, à effet du 1er janvier 2006, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle des ciments Lafarge au profit de la Mutuelle provençale des entreprises.