Arrêté du 29 novembre 2006

Article 5

Créé le 13 décembre 2006

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2006