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Arrêté du 29 novembre 2005

Article 2

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 14 décembre 2005

Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est composé de huit membres. Il comprend quatre représentants de l'administration et quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires relevant, selon le corps d'appartenance du sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné, soit du corps départemental, soit des corps communaux ou intercommunaux. Il est présidé par un représentant de l'administration élu en son sein. Chaque titulaire a un suppléant.
Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par le service départemental d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2005 au samedi 23 juillet 2022