JORF n°293 du 17 décembre 2005

Article 2

Article 2

Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le préfet de la région Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le préfet de la région Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.