Les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes sont nommés par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer avec l'agrément de l'agent comptable assignataire du budget annexe de l'aviation civile. A défaut de nomination d'un suppléant, les régisseurs peuvent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2006 et abroge les arrêtés ci-dessous :
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du bureau enquêtes-accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances à Orly (Val-de-Marne) auprès de la direction du contrôle de la sécurité, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
- arrêté du 17 mai 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances à Toulouse (Haute-Garonne) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances à Athis-Mons (Essonne) auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances à Athis-Mons (Essonne) auprès de la sous-direction des études et de la recherche appliquée de la direction de la technique et de l'innovation, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), modifié par l'arrêté du 20 juillet 2005 ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies d'avances auprès des centres en route de la navigation aérienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile nord, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2005 ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile nord-est, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile centre-est, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2005 ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile sud-est, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile sud, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2005 ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile sud-ouest, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile ouest, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2005 ;
- arrêté du 6 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien à Saint-Denis (La Réunion), modifié par l'arrêté du 20 juillet 2005 ;
- arrêté du 3 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien, délégation territoriale de Mayotte, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2005 ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique ;
- arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et de régies d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, modifié par l'arrêté du 18 juin 2004.

Le directeur général de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.