En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et de M. Michel Deschamps, délégation est donnée à Mme Hélène Hernu, administrateur civil hors classe, chef du service de sécurité civile, à M. Serge Philibeau, attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de sécurité des systèmes d'information, à M. Bruno de Rocquigny du Fayel, administrateur civil hors classe, et à M. Jean-Yves Chatalic, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Gilles Leblanc, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
Arrêté du 29 novembre 2004
Article 4
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et de M. Michel Deschamps, délégation est donnée à Mme Hélène Hernu, administrateur civil hors classe, chef du service de sécurité civile, à M. Serge Philibeau, attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de sécurité des systèmes d'information, à M. Bruno de Rocquigny du Fayel, administrateur civil hors classe, et à M. Jean-Yves Chatalic, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Gilles Leblanc, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
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