Délégation est donnée à :
M. Olivier Ritz, adjoint au secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations ;
M. Jean-Claude Daverdin, administrateur civil, chargé de mission auprès de l'adjoint au secrétaire général,
à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de recettes ou de dépenses, dans le cadre des autorisations budgétaires afférentes, ainsi que toutes autres pièces relatives au fonctionnement des centres de documentation de la Caisse des dépôts et consignations qui sont situés respectivement :
- au siège, 56 et 51, rue de Lille, à Paris (7e), fond de documentation générale et centre de documentation du service juridique et fiscal ;
- à l'immeuble Austerlitz, 72, rue Pierre-Mendès-France, à Paris (13e).