Arrêté du 29 novembre 2002

Article 1

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Article 1

La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.

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La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.

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