JORF n°285 du 7 décembre 2002

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès du centre d'études mexicaines et centraméricaines de Mexico une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 EUR.