JORF n°295 du 19 décembre 2002

Article 2

Article 2

Les arrêtés des 26 septembre 1990 et 14 septembre 1993 portant agrément d'organismes sont abrogés.


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Les arrêtés des 26 septembre 1990 et 14 septembre 1993 portant agrément d'organismes sont abrogés.