JORF n°287 du 11 décembre 2001

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement :

Titulaire : M. Jean-Claude Jolain, en remplacement de M. Louis-Gaston Pelloux.

Sur désignation de la CAPEB :

Titulaire : Mme Agnès Thibault, en remplacement de M. Bonamy ;

Suppléant : M. Serge Kornman, en remplacement de Mme Agnès Thibault.


Historique des versions

Version 1

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement :

Titulaire : M. Jean-Claude Jolain, en remplacement de M. Louis-Gaston Pelloux.

Sur désignation de la CAPEB :

Titulaire : Mme Agnès Thibault, en remplacement de M. Bonamy ;

Suppléant : M. Serge Kornman, en remplacement de Mme Agnès Thibault.