Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 29 novembre 2001, l'arrêté du 11 avril 2001 est modifié comme suit :

Sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus de la nation

et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des départements de France :

Titulaire : M. Jean-Léonce Dupont, vice-président du conseil général du Calvados ;

Suppléant : M. Alfred Becker, conseiller général du Bas-Rhin ;

Suppléant : M. Michel Benet, en remplacement de M. Dominique Paumier.

Sur désignation de l'Association des maires de France :

Suppléants : M. Hervé Marseille, maire de Meudon, en remplacement de M. Michel Lafay ;

M. Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois, en remplacement de M. François Scellier.