JORF n°287 du 11 décembre 2001

III. - En tant qu'associations d'insertion et de défense

des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux :

Titulaire : M. Yves Baise, en remplacement de M. Jean-Paul Henry.


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Version 1

III. - En tant qu'associations d'insertion et de défense

des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux :

Titulaire : M. Yves Baise, en remplacement de M. Jean-Paul Henry.