(1) Ce plan comptable peut être consulté :
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la comptabilité publique, bureau 5 B), 139, rue de Bercy, 75012 Paris ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, bureau formation), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
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