Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 10
Créé le 5 décembre 1999 · Abrogé le 31 décembre 2011
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 1999
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 10
Créé le 5 décembre 1999 · Abrogé le 31 décembre 2011
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2011art. 10
En vigueur du dimanche 5 décembre 1999 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance