JORF n°278 du 1 décembre 1999

Art. 3. - Au titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, les articles 12 et 13 deviennent les articles 11 et 12.


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Art. 3. - Au titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, les articles 12 et 13 deviennent les articles 11 et 12.