F. - Service des moyens généraux

I. - M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Roger Guerre, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au chef du service.

Cette délégation s'applique notamment aux actes suivants :

A. - Pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. Ces pièces concernent :

1o Les dépenses de fonctionnement et de soutien matériel des directions et services de l'administration centrale ;

2o Les dépenses de fonctionnement des postes permanents à l'étranger, les dépenses de participation au fonctionnement des organismes interarmées, ainsi qu'aux subventions diverses, les dépenses d'investissement des organismes internationaux, des postes permanents à l'étranger et des organismes interarmées.

B. - Les traitements et accessoires de rémunérations, les soldes, les salaires, les frais de déplacement pour le personnel en fonction à l'administration centrale, à l'exclusion du personnel relevant de la délégation générale pour l'armement.

C. - En matière de gestion des matériels :

1o Contrats ou décisions de cession ou de location de matériels sans limitation de valeur ;

2o Décisions de déclassement, de réforme technique et de réforme de commandement sans limitation de valeur ;

3o Décisions de retrait des approvisionnements des matériels sans emploi, périmés ou excédent des besoins d'un montant inférieur à 1 000 000 F ;

4o Décisions d'imputation pour pertes, détériorations ou déficits mis à la charge :

- de l'Etat ou, en tout ou partie, du personnel de l'Etat par la mise en jeu de la responsabilité pécuniaire dans la limite de 600 000 F correspondant à la valeur d'inventaire des matériels, à l'exception des imputations pour faute personnelle ;

- des tiers cocontractants sans limitation de valeur, à l'exception des imputations consécutives à l'exécution d'un contrat de transports.

D. - En matière de traitements automatisés d'informations nominatives, les demandes d'avis et les actes autorisant la mise en oeuvre de ces traitements ou les déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.

II. - M. Christian Cambon, administrateur civil, sous-directeur du soutien administratif, pour signer, dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus, tous actes ressortissant à ses attributions.

M. Christophe Fasille, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion administrative et financière, pour signer toutes pièces justificatives des dépenses visées par le paragraphe I (A, 1o) ci-dessus et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de ces dépenses.

M. Jean-Marie Leclercq, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du financement des organismes internationaux et interarmées, pour signer toutes pièces justificatives des dépenses visées par le paragraphe I (A, 2o) ci-dessus, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de ces dépenses.

M. Claude Pagney, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la rémunération des personnels, pour signer toutes pièces justificatives des dépenses visées par le paragraphe B ci-dessus, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Fabienne Chopard, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau de la rémunération des personnels.

III. - M. Bernard-Marie Laguérie, administrateur civil, sous-directeur du soutien logistique, dans la limite de ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jacques Sarpentier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur.

IV. - M. Serge Feneyrou, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'informatique, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Claude Poiraud, adjoint au sous-directeur. »