Art. 4. - Le titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
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Les articles 14 et 15 deviennent respectivement les articles 13 et 14.
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A l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au F. - Direction des ressources humaines, paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 01/12/1999 page 17865 à 17870
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