JORF n°289 du 12 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 29 novembre 1996, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Beziaud (Jean) ;
M. Delmaire Sizes (Franck) ;
Mme Garnier-Gratia (Marie-Hélène) ;
M. Georget (Guy) ;
M. Legoux (Pierre) ;
M. Nicaud (Alain) ;
M. Thoué (Gérard).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 29 novembre 1996, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Beziaud (Jean) ;

M. Delmaire Sizes (Franck) ;

Mme Garnier-Gratia (Marie-Hélène) ;

M. Georget (Guy) ;

M. Legoux (Pierre) ;

M. Nicaud (Alain) ;

M. Thoué (Gérard).