Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement de l'arrêté du 13 décembre 2022
Résumé L'arrêté de 2022 sur la régie de recettes et d'avances est annulé et remplacé.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 13 décembre 2022 instituant une régie de recettes et d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie.
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