JORF n°0080 du 5 avril 2024

Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir au sein de l'administration pénitentiaire

Résumé Quelques employés pénitentiaires peuvent signer des documents et prendre des décisions importantes au nom du ministère, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Valérie Prats, directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Anne Keppel, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Quitterie Beaumont, agent contractuel, chargée de mission au cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à M. Maxime Deconinck, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à M. Sébastien Stella, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de l'administration pénitentiaire

Résumé Deux responsables peuvent signer des papiers importants pour le ministère de la justice.

Délégation est donnée à Mme Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à M. Yves Lechevallier, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.

Article 3

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Délégation de signature à la directrice de la communication

Résumé Mme Bionda peut signer des papiers pour le ministre de la Justice, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Santine Bionda, agent contractuel, directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.