JORF n°0078 du 3 avril 2024

Article 1

Article 1

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Homologation de la décision sur la coexistence des réseaux 5G et des stations terriennes

Résumé Les nouvelles règles pour que les réseaux 5G et les stations terriennes du satellite puissent fonctionner ensemble en France sont approuvées.

La décision n° 2024-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 en date du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,5-3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8-4,2 GHz en France métropolitaine est homologuée.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2024-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 en date du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,5-3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8-4,2 GHz en France métropolitaine est homologuée.