Article 1
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Homologation de la décision sur la coexistence des réseaux 5G et des stations terriennes
La décision n° 2024-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 en date du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,5-3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8-4,2 GHz en France métropolitaine est homologuée.
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