JORF n°0078 du 3 avril 2024

Arrêté du 29 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de la décision sur la coexistence des réseaux 5G et des stations terriennes

Résumé Les nouvelles règles pour que les réseaux 5G et les stations terriennes du satellite puissent fonctionner ensemble en France sont approuvées.

La décision n° 2024-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 en date du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,5-3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8-4,2 GHz en France métropolitaine est homologuée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe