Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux dispositions de débroussaillement
Résumé Le représentant de l'État peut permettre de garder des arbres et des haies près des maisons, avec des règles de taille et de distance, et des mesures pour éviter les risques.
I. - Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2, le représentant de l'Etat dans le département peut :
a) Permettre le maintien de plantations d'alignements et de haies ;
b) Permettre le maintien d'arbres isolés à proximité des constructions.
Il fixe alors les conditions de dimensions et d'éloignement à respecter.
II. - Il peut également, dans le respect de l'objectif de sécurité publique poursuivi par les opérations de débroussaillement, prescrire toute mesure destinée à prendre en compte des enjeux locaux, notamment les risques d'érosion des sols, de glissements de terrains, de chutes de blocs.
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