En vigueur depuis le 1 avril 2024
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Dérogations aux règles de débroussaillement pour des raisons de sécurité et de préservation environnementale
I. - Par dérogation aux dispositions des articles 1er (Modalités de débroussaillement pour la prévention des incendies) et 2 (Modalités de débroussaillement par le représentant de l'État), le représentant de l'Etat dans le département peut :
a) Permettre le maintien de plantations d'alignements et de haies ;
b) Permettre le maintien d'arbres isolés à proximité des constructions.
Il fixe alors les conditions de dimensions et d'éloignement à respecter.
II. - Il peut également, dans le respect de l'objectif de sécurité publique poursuivi par les opérations de débroussaillement, prescrire toute mesure destinée à prendre en compte des enjeux locaux, notamment les risques d'érosion des sols, de glissements de terrains, de chutes de blocs.