Arrêté du 29 mars 2024

Article 3

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Article 3

I. - Par dérogation aux dispositions des articles 1er (Modalités de débroussaillement pour la prévention des incendies) et 2 (Modalités de débroussaillement par le représentant de l'État), le représentant de l'Etat dans le département peut :

a) Permettre le maintien de plantations d'alignements et de haies ;
b) Permettre le maintien d'arbres isolés à proximité des constructions.

Il fixe alors les conditions de dimensions et d'éloignement à respecter.
II. - Il peut également, dans le respect de l'objectif de sécurité publique poursuivi par les opérations de débroussaillement, prescrire toute mesure destinée à prendre en compte des enjeux locaux, notamment les risques d'érosion des sols, de glissements de terrains, de chutes de blocs.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Dérogations aux règles de débroussaillement pour des raisons de sécurité et de préservation environnementale

Résumé. L'État peut autoriser de garder des plantes et des arbres près des maisons si c'est nécessaire pour la sécurité et l'environnement.

I. - Par dérogation aux dispositions des articles 1er (Modalités de débroussaillement pour la prévention des incendies) et 2 (Modalités de débroussaillement par le représentant de l'État), le représentant de l'Etat dans le département peut :

a) Permettre le maintien de plantations d'alignements et de haies ;
b) Permettre le maintien d'arbres isolés à proximité des constructions.

Il fixe alors les conditions de dimensions et d'éloignement à respecter.
II. - Il peut également, dans le respect de l'objectif de sécurité publique poursuivi par les opérations de débroussaillement, prescrire toute mesure destinée à prendre en compte des enjeux locaux, notamment les risques d'érosion des sols, de glissements de terrains, de chutes de blocs.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Source : Légifrance