Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions des opérations d'autoconsommation collective étendue de gaz
Résumé Pour partager du gaz vert, il faut être près les uns des autres et ne pas trop produire.
Les producteurs de gaz renouvelables et les consommateurs finals participant à une opération d'autoconsommation collective étendue de gaz doivent respecter les conditions suivantes :
1° La distance séparant les deux participants les plus éloignés n'excède pas deux kilomètres ;
2° La production annuelle cumulée des installations de production est inférieure à 25 GWh/an.
La distance entre les sites participant à l'opération d'autoconsommation collective étendue s'apprécie à partir :
1° Du point de livraison pour les sites de consommation ;
2° Du point d'injection pour les sites de production.
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