Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 8 juillet 2021
Résumé Un arrêté a été mis à jour pour changer certains mots et ajouter des informations sur les nouvelles parts ou leur valeur dans un fonds d'investissement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre des armées en date du 29 mars 2023, l'arrêté du 8 juillet 2021 est modifié comme suit :
- les mots : « de 200 000 (deux cent mille) parts A1 du » sont remplacés par : « au » ;
- après les mots : « fonds professionnel d'investissement spécialisé », sont ajoutés les mots : « par voie de souscription à des parts nouvelles ou d'élévation de la valeur nominale des parts, ».
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