JORF n°0083 du 7 avril 2023

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de responsabilité pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Des hauts fonctionnaires doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, puis le publier dans un journal officiel.

La directrice générale des outre-mer, le directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale des outre-mer, le directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.