Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de La Réunion
Résumé L'arrêté de 2015 sur les eaux de la Réunion n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 8 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de La Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
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