Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents d'aménagement et de gestion des eaux à La Réunion
Résumé On peut consulter les plans d'eau de La Réunion sur le site internet du comité de l'eau et de la biodiversité ou directement à Saint-Denis.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme de mesures de La Réunion ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont consultables sur le site internet du comité de l'eau et de la biodiversité : http://www.comite-eau-biodiversite-reunion.fr/. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de l'eau et de la biodiversité domicilié au siège de la direction de l'environnement, l'aménagement et du logement de La Réunion, 2, rue Juliette-Dodu, 97400 Saint-Denis Cedex 9.
1 version